Avant la lecture

Veuillez lire le présent document avant d'utiliser le(s) produit(s) ou le(s) site(s) web VocaleApp.

AUCUN ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE ET SERVICES SPECIAUX. VocaleApp ne vous permet pas de passer des appels aux services d'urgences et numéros spéciaux.

Contrat avec VocaleApp

Votre contrat avec VocaleApp est constitué par les conditions énoncées dans le présent document . En cas de contradiction entre les politiques d'utilisation équitable ou d'éventuelles conditions supplémentaires et le présent document, ce dernier prévaudra.

Acceptation des conditions

Ces conditions sont acceptées par vous lorsque vous utilisez les produits et/ou les sites web VocaleApp.
Vous ne pouvez pas accepter les présentes conditions si vous n'êtes pas légalement autorisé à utiliser les produits et/ou les sites web VocaleApp dans le pays où vous vous trouvez ou êtes résident.

Modification des conditons

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter les conditions de façon régulière. Vous comprenez et acceptez que votre acceptation explicite des conditions des produits et/ou des sites web après la date de publication constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions modifiées, vous ne pouvez pas utiliser les produits et/ou les sites web VocaleApp.

Fin de votre relation avec VocaleApp

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec VocaleApp à tout moment et sans recours devant les tribunaux en demandant la clôture de votre compte utilisateur, il vous suffira de contacter notre support.
VocaleApp peut mettre fin à la relation avec vous ou peut résilier ou suspendre votre utilisation de votre ou vos comptes utilisateur, des produits ou des sites web VocaleApp à tout moment et sans recours devant les tribunaux.

Confidentialité et vie privée

VocaleApp s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous traiterons vos renseignements personnels, les données de trafic et le contenu de vos communications en conformité avec la loi en vigueur.

Loi applicable et tribunal competant

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions d'utilisation

Restrictions

En utilisant les produits et/ou les sites web VocaleApp entreprendre, provoquer, permettre ou autoriser la modification, la création d'œuvres dérivées ou des améliorations, la traduction, l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, le décryptage, l'émulation, le piratage, la découverte ou la tentative de découverte du code source ou des protocoles des produits et/ou des sites web VocaleApp ou toute partie ou fonction de ces derniers et de les utiliser à l'intérieur de produits ou services commerciaux destinés à des tiers ou pour fournir ces derniers.

Utilisations des produits et sites web VocaleApp

Vous acceptez que VocaleApp peut parfois avoir besoin d'effectuer la maintenance ou la mise à niveau des produits ou des sites web VocaleApp ou de l'infrastructure sous-jacente qui vous permet d'utiliser les produits ou les sites web VocaleApp. VocaleApp peut se trouver contraint de suspendre temporairement ou de limiter votre utilisation de tout ou partie des produits ou des sites web VocaleApp jusqu'à ce que cette maintenance et/ou mise à niveau ait été réalisée. Dans la mesure du possible et à moins qu'une intervention d'urgence ne soit nécessaire, VocaleApp publiera à l'avance la date et l'heure de la suspension ou de la limitation sur le site VocaleApp. Vous ne pourrez prétendre à aucun dommage-intérêts pour une telle suspension ou limitation de l'utilisation d'un produit ou site web VocaleApp quel qu'il soit.

Qualité des services VocaleApp

VocaleApp ne peut pas garantir que les produits ou les sites web VocaleApp fonctionneront toujours sans perturbation, retard ou erreur. Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité de vos communications et l'utilisation des produits (selon les produits utilisés) ou des sites web VocaleApp, et peuvent entraîner l'échec de vos communications. VocaleApp n'assume aucune responsabilité et vous ne pourrez prétendre ou demander aucun dommage-intérêts pour toute perturbation, toute interruption ou tout retard causé par une défaillance ou l'insuffisance de l'un de ces éléments ou de tout autre élément sur lequel nous n'avons aucun contrôle.

Modifications des produits et services VocaleApp

VocaleApp améliore constamment les produits et services fournit, et peut également avoir besoin de modifier les caractéristiques techniques de temps à autre afin de se conformer aux réglementations applicables. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que les produits, services et les fonctionnalités puissent parfois varier. Les exigences techniques pour l'utilisation des produits, et les descriptions des fonctionnalités sont disponibles sur le site web VocaleApp. Si vous êtes en désaccord avec certaines des modifications apportées aux produits, vous pouvez mettre fin à votre relation avec VocaleApp.

Vos obligations

Avant votre première utilisation des produits et Services VocaleApp, il vous sera demandé de créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte utilisateur. Pour empêcher toute utilisation non autorisée, vous devez préserver la confidentialité de votre code secret et ne le partager avec aucun tiers ni l'utiliser pour accéder à aucun site ou service tiers. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre code secret, vous devez immédiatement le changer afin de protéger la sécurité de votre compte utilisateur. VocaleApp n'assume aucune responsabilité quant à votre non-respect des obligations énoncées au présent paragraphe .

Droit exclusifs et propriete VocaleApp

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Conditions de vente

Prix

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C).
VocaleApp se réserve le droit de modifier ses tarifs et ce à tout moment.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire. Tous vos achats sont traités et securisés via nos partenaires La Caisse D'Epargne & Stripe. Vous vous engager à payer l'ensemble des services auxquels vous avez adhéré.

Facturation des appels

La facturation de vos communications se fait à la seconde dès la première seconde. Des frais d'opérateurs peuvent s'appliquer en cas d'utilisation via la connection 3G/4G. Veuillez confirmer avec votre opérateurs les frais d'utilisation de la VOIP (VOix sur IP) via la connection 3G/4G.

Modification des tarifs d'appels

VocaleApp peut modifier les tarifs d'appel à tout moment sans préavis en publiant la dite modification à l'adresse www.vocaleapp.com/fr/rates/. Le nouveau tarif sera applicable immediatement après la publication des nouveaux tarifs. Veuillez vérifier les derniers tarifs avant de passer votre appel. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez mettre fin à votre relation avec VocaleApp et ne pouvez prétendre à aucun dommage-intérêts.

Remboursement

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Droit de rétractation

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